Politique de confidentialité

Notre philosophie et nos engagements

JVD s’engage pour la protection de vos données personnelles et se fait fort d’assurer un niveau élevé de protection de vos données personnelles conformément au Règlement européen 2016/679 et la loi informatique et liberté n°78-17. A ce titre, vous trouverez ci-dessous notre politique de protection de vos données personnelles vous expliquant notamment ce que nous collectons comme données personnelles, le traitement qui en est fait et sur quel fondement, leur conservation et vos droits personnels. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

Notre Délégué à la Protection des Données Personnelles est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : rgpd@jvd.fr. Vous pourrez retrouver le texte du Règlement européen applicable ici : https://european-union.europa.eu/index_en ou interroger/saisir l’autorité de régulation (CNIL) via son site internet www.CNIL.fr. La présente version de la politique des données personnelles pourra être modifiée par nos soins le cas échéant et vous en serez informés.

JVD est le responsable de traitement de vos données personnelles et dont vous trouverez ci-après les coordonnées : 3, rue des Brèches 44406 REZE ; elle est désignée par son nom ou « Nous » dans les présentes.

Vos données personnelles et leur collecte par JVD

Vos données personnelles peuvent être collectées lors de :

votre visite sur notre site,
nos échanges,
nos actions de prospections,
la formation ou exécution de nos contrats.

Nous ne collectons aucune donnée non-nécessaire à la finalité de traitement mentionnée lors de la collecte ou données prohibées par la loi ou la réglementation. La collecte de certaines données peut être obligatoire ou facultative et vous êtes informés des informations obligatoires. Vos
données personnelles peuvent être collectées par des tiers prestataires ou partenaires, lesquels s’engagent à être en conformité avec la réglementation européenne et nationale sur les données personnelles.

Notre politique est de ne pas effectuer de transfert de vos données hors de l’Union européenne ; si par exception nous y procédions, ce transfert ne pourra intervenir qu’auprès d’un pays ou d’une organisation relevant d’une décision d’adéquation (art.45 RGPD) ou présentant des garanties suffisantes appropriées (art.46 RGPD). Nous ne prenons aucune décision automatisée.

La gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles est représenté par son président, représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, JVD s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment à JVD de définir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que JVD traite des données personnelles, JVD prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles JVD les traite.

Finalité des données collectées
JVD est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP
• Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur JVD: adresse email
• Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
JVD ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Vos données peuvent être utilisées pour :

répondre à une demande d’une autorité administrative ou judiciaire, d’un représentant de la loi, d’un auxiliaire de
justice ou nous conformer à une décision de justice ;
s’assurer du respect de nos conditions générales de vente/service ;
protéger nos droits et/ou obtenir la réparation des dommages que nous pourrions subir ou en limiter les
conséquences ;
prévenir tout agissement contraire aux lois en vigueur, notamment dans le cadre de la prévention des risques de
fraude.

Nous pouvons encore être amenés à traiter vos données personnelles aux fins suivantes :

Relation commerciale : Organisation de Jeux concours, Loteries, Opérations promotionnelles, etc. / Envoi de campagnes marketing par email, courrier ou téléphone (y compris via un prestataire)
Sécurité : Protection des biens et des personnes et sécurité par vidéosurveillance
Divers : Gestion des réseaux professionnels / Gestion des agendas / Signature électronique / Exécution de garanties légales ou contractuelles

Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de JVD disposent des droits suivants :
• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
• Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD).
• Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD).
• Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
• droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui JVDdevra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès que JVD a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, JVD s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’utilisateur souhaite savoir comment JVD utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’utilisateur peut contacter JVD par écrit à l’adresse suivante mail ou postale suivante : JVD, 3 rue des Brèches – 44406 Rezé Cedex

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que JVD corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à JVD par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de JVD peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles
JVD s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, JVD reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
JVD s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de JVD, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs JVD ne collecte aucune « données sensibles ».
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de JVD et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de JVD sont principalement les responsables de publication.

Types de données collectées
Concernant les utilisateurs d’un Site JVD, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 60 mois après la fin de la relation contractuelle :
Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresses mail.
JVD collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : cookies Google analytics. Ces données sont conservées pour une période maximale de 60 mois après la fin de la relation contractuelle.

Modalités et durées de conservation des données
Nous gérons vos données personnelles selon trois phases :
• une phase active où les données sont conservées pour le temps indiqué ci-dessous en base « active » : vos données personnelles sont alors accessibles uniquement par les personnes ayant un besoin opérationnel à y accéder afin de réaliser les traitements autorisés
• une phase d’archivage (pour un temps supplémentaire à la conservation en base « active ») lorsqu’un motif légitime le justifie : vos données personnelles sont alors archivées avec un accès restreint et pour une durée limitée.
• une phase de suppression ou d’anonymisation : à l’issue de l’archivage supplémentaire dans les délais ci-dessous, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées (de telle sorte qu’elles ne peuvent plus constituer une donnée personnelles vous identifiant)

Vos données personnelles sont conservées pour le temps nécessaire aux besoins de leur traitement, de notre relation client le cas échéant et l’exécution des contrats et dans les limites spécifiquement édictées réglementairement ; nous sommes susceptibles de conserver vos données personnelles en archivage pour les besoins de conservation d’éléments justificatifs comptables, fiscaux ou probatoires le temps des prescriptions applicables. A titre d’exemple, nous vous indiquons ci-après les durées de conservation s’appliquant aux traitements suivants (sous réserve de la réglementation imposant un temps de conservation différencié) :

JVD accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et veille à leur traitement conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la législation française applicable.

Transfert hors UE
Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne. Si un tel transfert devait avoir lieu, nous veillerions à encadrer celui-ci par des garanties appropriées, conformément aux exigences du RGPD.

Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition au traitement
Droit à la portabilité de vos données
Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@jvd.fr

Elles ne feront alors plus l’objet d’un traitement actif, et ne pourront pas être modifiées pendant la durée de l’exercice de ce droit. D’un droit d’obtenir une intervention humaine : les responsables de traitement peuvent avoir recours à une prise de décision automatisée en vue de la souscription ou de la gestion de votre contrat. Dans ce cas, vous pouvez demander quels ont été les critères déterminants de la décision auprès du Délégué à la Protection des Données.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site JVD n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de JVD et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site JVD. Sécurité : Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de santé, JVD utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des données personnelles, JVD prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes « COOKIES » et balises internet (« TAGS »)

Le site JVD contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de JVD. Cependant, JVD n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

« COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

JVD est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à JVD d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’utilisateur. Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. JVD informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées; cela pourrait également être le cas lorsque JVD ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, JVD décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par JVD, résultant du refus (i) de cookies par l’utilisateur (ii) de l’impossibilité pour JVD d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies. À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. JVD pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Instagram figurant sur le site de JVD ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet JVD, Twitter, Facebook, Linkedin et Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet JVD.

Pour désactiver les cookies :
Si vous utilisez Internet Explorer 8. et suivants :

Allez à « Outils » dans la barre de menu et cliquez sur « Options Internet »
Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » en haut
Faites glisser le curseur vers le haut jusqu’au paramètre « Bloquer tous les cookies » pour bloquer tous les cookies,ou vers le bas jusqu’au paramètre « Accepter tous les cookies » pour accepter tous les cookies.

Pour de plus amples informations, consultez http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies

Si vous utilisez Firefox 30.0 et suivants :

Cliquez sur le bouton « menu » et sélectionnez « Options »
Sélectionnez le panneau « Vie privée ».
Dans la zone Historique, pour l’option « Règles de conservation », sélectionnez « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».
Cochez la case « Accepter les cookies » pour activer les cookies, ou décochez-la pour les désactiver. Si vous avez des problèmes avec les cookies, assurez-vous que l’option « Accepter les cookies tiers » ne soit pas positionnée sur Jamais.
Choisissez combien de temps les cookies peuvent être conservés.
Les conserver jusqu’à : « Leur expiration » : Chaque cookie sera supprimé à sa date d’expiration, date fixée par le site émetteur du cookie.
Les conserver jusqu’à : « La fermeture de Firefox » : les cookies enregistrés sur votre ordinateur seront supprimés lorsque vous fermerez Firefox.
Les conserver jusqu’à : « Me demander à chaque fois » : un avertissement s’affiche chaque fois qu’un site web souhaite envoyer un cookie, vous demandant si vous acceptez d’enregistrer le cookie ou pas.
Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre « Options »

Pour de plus amples informations, consultez https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/privacy-and-security/cookies
Si vous utilisez Google Chrome :

Allez au menu « Outils »
Cliquez sur « Paramètres »
Cliquez sur « Paramètres avancés »
Cliquez sur « Confidentialité/Paramètres de contenu »
« Cookies » doit être sélectionné. Sélectionnez ensuite « Bloquer les cookies et données de sites tiers »
Pour de plus amples informations, consultez https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Si vous utilisez Safari 5.0 et suivants :

Choisissez Safari > Préférences et cliquez sur « Sécurité ».
Dans la section « Accepter les cookies », indiquez si et quand Safari doit accepter les cookies de sites web.
Pour voir une explication des options, cliquez sur le bouton de l’aide (ressemble à un point d’interrogation).
Si vous avez paramétré Safari pour qu’il bloque les cookies, vous devrez peut-être accepter temporairement les cookies
pour ouvrir une page. Répétez les étapes ci-dessus, en sélectionnant « Toujours ».
Lorsque vous en avez terminé avec la page, désactivez de nouveau les cookies et supprimez les cookies de la page.

Pour de plus amples informations, consultez http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR
Si vous avez un type ou une version de navigateur différent, vous êtes invité à consulter le menu « Aide » de votre
navigateur.

BALISES (“TAGS”) INTERNET
JVD peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à JVD d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de JVD, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site JVD est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de RCS Nantes.